Avis de course

LA CHARENTE-MARITIME / BAHIA TRANSAT 6.50 2009

Charente-Maritime / Madère / Salvador de Bahia
Départ 13 Septembre 2009

17ème EDITION

AVIS DE COURSE

1/ ORGANISATION

La Charente-Maritime/Bahia Transat 6.50 2009 est organisée par G.P.O., en association avec le département de la Charente-Maritime, Turismo du Portugal, le gouvernement de Bahia (Brésil), la Classe Mini et la Fédération Française de Voile ; avec la participation de la Société des Régates Rochelaises, du Club Naval de Funchal et du Terminal Nautico de Bahia.

2/ REGLEMENT

2.1 – L’épreuve est régie par les textes en vigueur des documents ci-dessous, complétés et éventuellement modifiés par les Instructions de Course, chaque texte prévalant sur le précédent en cas de litige :

- le présent Avis de Course et ses avenants,
- les RSO (Réglementation Spécifiques Offshore) 2008-2009 catégorie 1,
- les règles telles que définies dans les Règles de Course à la Voile 2009 – 2012,
- Les prescriptions de la FFVoile,
- les règles de la Classe Mini (voir Guide Mini 2009),
- les Instructions de Course et ses avenants,
- les règles pour la navigation nocturne : entre l’heure légale du coucher du soleil et celle du lever du soleil, les règles du chapitre 2 des RCV ne s’appliqueront plus et sont remplacées par la partie B du RIPAM (COLREG).

2.2 – Seuls les documents énumérés en §2.1 et les notes et prescriptions écrites et signées par le Président du Comité de Course + le directeur de course et/ou du Président du Jury ont valeur officielle.

2.3 – La langue officielle est le FRANÇAIS, et le texte faisant foi est le texte en français.

3/ PARCOURS ET PROGRAMME

3.1 – 1ère étape : La Rochelle / Madère

3.1/a – le départ de l’épreuve aura lieu à La Rochelle le dimanche 13 septembre 2009 à 14h17.
3.1/b – les bateaux doivent être présents à La Rochelle à partir du jeudi 3 septembre 2009 à 17h
locales, dans le bassin des Chalutiers.
Tout concurrent qui ne sera pas présent à cette date et qui ne pourra justifier d’un cas de force majeure, pourra être considéré comme faisant partie de la liste d’attente au niveau le plus loin.
3.1/c – en référence au Guide Mini, les pénalités de retard suivantes pourront être appliquées :
* 80 euros pour le premier jour de retard,
* 160 euros pour le deuxième jour de retard,
* 320 euros pour chaque jour suivant.
Le produit de ces pénalités de retard sera versé à une association de sauvetage en mer.
3.1/d – le contrôle des bateaux et la confirmation des inscriptions auront lieu du vendredi 4 au vendredi 11 septembre 2009.
3.1/e – au plus tard le vendredi 11 septembre 2009 à 12h00 locales, chaque concurrent devra déposer sa déclaration de départ dûment remplie et signée. La déclaration de départ se trouvera
en annexe dans les Instructions de Course.
3.1/f – à l’étape de Funchal, 30 (trente) concurrents minimum désignés par l’Organisateur auront pour obligation de participer avec leur bateau à une régate amicale en équipage et pourront accueillir à leur bord des partenaires et personnalités ou enfants de Madère.

3.2 – 2ème étape : Madère / Salvador de Bahia

3.2/a – Les concurrents n’ayant pas terminé la première étape ne seront pas autorisés à prendre
le départ de la seconde.
3.2/b – le départ de la 2ème étape aura lieu le samedi 3 octobre 2009 de Funchal à 12h02.
3.2/c – l’arrivée à Salvador de Bahia est prévue à partir du mercredi 21 octobre 2009.
3.2/d – à l’arrivée de la 1ère étape à Funchal et de la course à Salvador de Bahia, le Comité de Course pourra vérifier les voiliers, sans préavis, soit de sa propre initiative ou soit à la demande de l’autorité organisatrice ou du Jury. Un voilier non-conforme pourra être, à la discrétion du Jury,
pénalisé ou disqualifié.
3.2/e - à l’arrivée à Salvador de Bahia, 30 (trente) concurrents minimum désignés par l’Organisateur auront pour obligation de participer avec leur bateau à une régate amicale en équipage et pourront accueillir à leur bord des partenaires et personnalités ou enfants de Salvador.

4/ ADMISSIBILITE

4.1 – Le nombre de bateaux participant à l’épreuve est limité à 72, sous réserve d’acceptation par les autorités maritimes.

4.2 – La course se court en solitaire, sans assistance extérieure. Toute demande d’assistance extérieure (à l’exception de l’assistance médicale) entraîne la mise Hors Course du concurrent pour toute la durée de l’épreuve.

4.3 – La course est ouverte aux voiliers conformes à la Jauge MINI – édition 2009.

4.4 – Les concurrents doivent, pour pouvoir participer à la course, effectuer sur le bateau qu’ils ont inscrit la qualification définie dans le Guide Mini 2009.

4.5 – Chaque concurrent doit être en règle avec l’autorité nationale de son pays de nationalité ou de résidence et, notamment pour les français, posséder une licence compétition valide pour la durée de l’épreuve, avec visa médical, et être en règle avec la Classe Mini.

4.6 - Conformément au règlement médical de la FFVoile, annexe 3, chaque concurrent devra fournir un dossier médical au plus tard le 1er Juillet 2009 comprenant :

- Obligatoirement les résultats d’une épreuve d’effort datant de moins de 4 ans.
- Obligatoirement les résultats d’un échocardiographie cardiaque.

Ce dossier sera à renvoyer à l’organisateur sous plis affranchi en mentionnant sur l’enveloppe :
« Confidentiel dossier médical »
A l’attention du médecin référent de La Charente-Maritime/Bahia Transat 6,50
Grand Pavois Organisation
Avenue du Lazaret
17042 La Rochelle Cedex 1

Un questionnaire médical sera transmis aux concurrents admissibles. Il sera à remplir et à signer par le concurrent et son médecin traitant. Il devra être renvoyé à l’attention du médecin référent de l’épreuve au plus tard le 1er Juillet 2009.

4.7 – Conformément au chapitre 4.08.04 (RSO), chaque concurrent doit posséder un brevet de secourisme récent, ou équivalent. Sont acceptés l’AFPS datant de moins de 5 ans à la date du 1er janvier 2009 et le PSC1.

5/ INSCRIPTION

5.1 – Les inscriptions seront enregistrées dans l’ordre chronologique selon le document « modalités d’inscription à La Charente-Maritime/Bahia Transat 6.50 2009 » joint en annexe.

5.2 – Après réception des 72 premières inscriptions complètes, les concurrents voulant s’inscrire seront placés en liste d’attente selon la procédure précisée en 5.1.

5.3 – Les droits d’inscription sont fixés à 500,00 €uros TTC (418.06 € HT) de frais non remboursables encaissés le 1er janvier 2009 + 1.200,00 € TTC (1003.34 € HT), encaissés le 1er juillet 2009 à libeller au nom G.P.O.

5.4 – En cas de désistement du compétiteur non signalé par courrier avant le 12 août 2009, les droits d’inscription de 1.700,00 €uros TTC ne seront pas remboursés.

5.5 – L’organisation se réserve le droit de refuser une inscription.

5.6 – La date limite d’inscription est fixée au 12 Juin 2009.

6/ PUBLICITE

6.1 – L’épreuve est classée en catégorie « C » règle 80 et section II annexe 1 du code de publicité des règles de l’ISAF 2009-2012.

6.2 – La répartition des espaces réservés pour la publicité entre la Classe Mini, le concurrent et l’Organisateur est définie par le Guide Mini édition 2009 Art R-21.

6.3 – Les concurrents auront l’obligation de porter les pavillons et marquages définis conjointement par la Classe Mini et l’Organisateur. Pour toute infraction à cette règle, le concurrent fautif pourra être pénalisé par le Jury.

6.4 – Le nom du voilier inscrit peut être marqué sur chaque côté de la coque. L’Organisateur se réserve le droit de refuser un nom qu’il considère de mauvais goût, choquant, abusif ou en contradiction avec les objets de la course.

6.5 – Tout voilier inscrit à la course recevra le pavillon de course qu’il devra arborer dans son gréement dès qu’il lui sera remis et jusqu’à l’arrivée à Salvador de Bahia. Pour toute infraction à cette règle, le voilier fautif pourra être considéré par le Comité de Course comme abandon.

6.6 – A quai, la montée des flammes dans les pataras ainsi que des pavillons de toute grandeur avec le nom du bateau, le logo ou la marque déposée est autorisée, à l’exception de tout slogan.
Par ailleurs, les skippers s’engagent à hisser dans l’étai de leur voilier les pavillons de l’Organisateur. Ils devront être portés à La Rochelle du jeudi 3 septembre 2009 jusqu’au départ de la course, ainsi qu’au port d’arrivée de la 1ère étape à Funchal dès l’arrivée jusqu’au départ de la seconde étape, et au port de Salvador de Bahia dès l’arrivée jusqu’à la remise des prix de la deuxième étape. Des pénalités financières, versées à une association de sauvetage en mer, seront appliquées en cas de non respect de cet article, à la discrétion du Jury.

7/ UTILISATION DES DROITS

En application de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités sportives, modifiée par la Loi n° 2003-708 du 1er août 2003, il est rappelé que l'inscription de chaque concurrent à La Charente-Maritime/Bahia Transat 6,50 2009 implique que son image et son nom, l'image de son bateau, celles de ses sponsors puissent être utilisées par l'Organisateur pour communiquer et/ou valoriser la Transat 650 et ce, sur tous territoires et tous supports.

8/ RESPONSABILITES DE L’ORGANISATEUR, DE SES PARTENAIRES ET DES PARTICIPANTS

8.1 – La responsabilité de l’Organisateur et de ses partenaires se limite à assurer la régularité sportive de l’épreuve. Toute autre responsabilité que pourrait accepter l’Organisateur ne peut être que contractuelle et explicite.

En particulier :
. Les vérifications que le Comité de Course - soit de sa propre initiative, soit à la demande du Jury ou de toute autre instance - serait amené à faire, ont pour seul but de s’assurer que les règlements, les Instructions de Course et leurs avenants ont été respectés.
. La veille que l’Organisateur pourrait assurer doit être considérée par les concurrents comme facultative et aléatoire, et en aucun cas comme une sécurité complémentaire sur laquelle ils peuvent compter. Toute demande faite auprès d’un membre de l’organisation ne saurait engager civilement l’Organisateur que si il en a accepté civilement la responsabilité, soit lui-même, soit par un de ses préposés officiellement accrédité à cet effet. Il en est en particulier ainsi des demandes d’aide diverses, voire d’assistance en mer.

8.2 – L’épreuve est une épreuve sportive. Tout litige sportif sera jugé conformément aux RCV. Le fait de déposer un engagement implique que le concurrent et ses ayant droit renoncent à toute juridiction autre que sportive pour les litiges sportifs. Aucune demande de dommages et intérêts ne peut être fondée (RCV règle fondamentale n°3).

8.3 – Quels que soient les liens juridiques entre propriétaire(s) du voilier, armateur et chef de bord, seul le chef de bord officiellement indiqué sur la feuille d’engagement est l’interlocuteur responsable vis-à-vis de l’Organisation.

8.4 – Les concurrents participent à l’épreuve à leurs risques et périls et sous leur responsabilité à tous les effets. Il appartient à chaque concurrent de juger, en fonction de ses connaissances, des équipements dont il dispose, de la force du vent, des prévisions météorologiques etc… de l’opportunité de prendre ou de ne pas prendre le départ de l’épreuve, de l’arrêter ou de la continuer…
Tout renseignement que tout membre de l’organisation pourrait fournir avant ou en cours d’épreuve, tel par exemple un avis de coup de vent, constitue un élément parmi d’autres sur lequel le chef de bord peut fonder sa décision sans que cela puisse engager la responsabilité de l’organisateur ou de ses partenaires.

8.5 – Les propriétaires, armateurs ou chefs de bord sont chacun en ce qui les concerne personnellement responsables de tous les accidents matériels et humains qui peuvent arriver à eux-mêmes ou aux voiliers, ou qu’ils peuvent causer à tout tiers ou à tout bien appartenant à un tiers. Il leur appartient de contracter les assurances nécessaires pour couvrir ces risques et responsabilités.
En particulier, chaque concurrent est responsable vis-à-vis de l’Organisateur de la souscription de toutes les assurances nécessaires pour couvrir les responsabilités civiles pour un montant minimum au moins égal aux conventions internationales en vigueur (1.5 Million d’Euros). Il doit en faire foi par une attestation écrite déposée auprès du Comité de Course au plus tard le vendredi 11 septembre 2009.
L’absence de fait d’assurance aux tiers ne saurait engager la responsabilité de l’Organisateur ou de ses partenaires.

8.6 – Comme condition essentielle de sa participation, l’armateur et/ou le propriétaire et leurs assureurs devront déposer auprès de l’Organisateur le formulaire de renonciation, dûment signé, à toute réclamation contre l’Organisateur, les mandataires et agents ainsi que les assureurs – tel que rédigé en annexe.

8.7 – Un concurrent ne peut exiger de l’organisation de monter une opération de sauvetage depuis la terre. Le sauvetage et l’assistance en mer sont régis par les conventions internationales en vigueur.

8.8 – Il est rappelé aux concurrents que la RCV fondamentale n°1.1 fait obligation à tout bateau de porter toute l’assistance possible à tout autre bateau ou personne en péril, lorsqu’il est en position de le faire.

8.9 – Tout concurrent qui s’inscrit à La Charente-Maritime/BahiaTransat 6,50 en accepte tous les règlements et accepte de respecter en tout point le Guide Mini 2009. Tout manquement à cette règle entraîne une rupture de contrat entre l’organisateur et le concurrent et peut entraîner l’exclusion de l’épreuve.

8.10 – Dans un souci de sécurité, chaque concurrent devra embarquer à son bord une balise de positionnement.
Cette balise sera fournie par l’organisateur et sera fixée à l’arrière du bateau avant le départ à La Rochelle. Il sera demandé à chaque skipper une caution par chèque de 1.500,00 € (mille cinq cent euros). Ce chèque ne sera pas encaissé et sera rendu au skipper au moment de la restitution de la balise à Salvador de Bahia après l’arrivée de la course.

9/ TEMPS LIMITE

9.1. Temps limite à l’escale

9.1/a – les bateaux peuvent relâcher en tout lieu et à tout moment. Une fois mouillé ou amarré dans un port, des personnes étrangères à l'équipage peuvent accéder à bord, ravitaillement et réparation peuvent être effectués. Un remorquage ne peut être effectué qu'à 2 milles maximum d'un port uniquement en cas d’escale et ne doit pas faire progresser le concurrent vers la ligne d'arrivée, conformément à la règle 42.3(h) des RCV.
9.1/b – le temps limite de tout voilier en escale technique ne pourra dépasser 72 heures à chaque étape et ce quel que soit le nombre d’escale, à partir du moment où il touchera terre, jusqu’au moment où il reprendra la course. Passé ce temps de 72 heures, le concurrent sera mis Hors Course pour toute la durée de l’épreuve.

9.2. Temps limite à l’arrivée
Un voilier qui n’aura pas franchi la ligne d’arrivée avant le temps limite doit être classé D.N.F. (modification de la RCV 35). A ce temps, il y a éventuellement lieu d’ajouter le bonus en temps que le Jury est susceptible d’accorder à un voilier.
Pour la première étape, La Rochelle, Funchal (MADERE), ce temps est de 5 jours après l’arrivée du 1er de chaque catégorie.
Pour la seconde étape, Funchal, Salvador de Bahia, ce temps est de 10 jours après l’arrivée du 1er de chaque catégorie.

10/ CLASSEMENTS

10.1 – Il sera effectué deux classements :
- un classement Proto
- un classement Série

10.2 – Chaque classement général final sera effectué en temps réel, en additionnant pour chaque bateau les temps de course de la 1ère et de la 2ème étape, en tenant compte des éventuelles pénalités ou bonifications.

10.3 – Sera déclaré vainqueur le concurrent ayant le cumul de temps le plus court. En cas d’égalité le temps effectué sur la 2ère étape départagera les concurrents.

10.4 – Chaque étape donnera lieu à deux classements distincts (voir 10.1).

11/ REMISE DES PRIX

La remise des prix se déroulera au Salon Nautique de Paris en décembre 2009.
Les prix offerts aux concurrents seront des prix en nature.

12/ OBLIGATION DE REPRESENTATION DES CONCURRENTS

Les concurrents devront être présents aux briefings et réceptions officielles dont le calendrier sera communiqué ultérieurement.
Pour toute infraction à cette règle, le concurrent fautif pourra être pénalisé.
L’autorité organisatrice se réserve le droit d’amender le présent Avis de Course si des modifications s’avéraient souhaitables pour la sécurité et/ou la sportivité de la course.

Renseignements :

GPO
La Charente-Maritime/Bahia Transat 6,50 2009
Avenue du Lazaret – Port des Minimes
17042 LA ROCHELLE CEDEX 1
Tél : +33 (0) 5 46 44 46 39
Fax +33 (0) 5 46 45 32 24
Email imagois@grand-pavois.com
Internet : www.grand-pavois.com
Skype : isamagois444
Contact : Isabelle MAGOIS

CLASSE MINI
La Charente-Maritime/Bahia Transat 6,50 2009
79 avenue La Perrière
56100 Lorient
Tél : +33 (0) 2 97 55 89 54
Email : contact@classemini.com
Internet : www.classemini.com
Contact : Annabelle MOREAU / Sandrine PELLETIER
Skype : classeminiannabelle / classeminisandrine

AVENANT N°1

Modification de l'article 4

4/ ADMISSIBILITE

4.1 - le nombre de bateaux participant à l'épreuve est limité à 84, sous réserve d'acceptation par les autorités maritimes.